Conditions Générales de Vente – BelleAnse

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site https://belleanse.fr par la société LINIZY, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. Des différences minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit un remboursement, soit un produit de substitution.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client
• de suspicion de fraude
• ou de non-paiement

Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment carte bancaire et solutions de paiement sécurisées.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés.

7. Livraison

7.1 Délais

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la destination
• la période
• la disponibilité des produits

7.2 Modalités

Les produits peuvent être expédiés en une ou plusieurs fois.

Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

7.3 Retard

Un retard raisonnable ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

7.4 Adresse

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’adresse incomplète.

7.5 Livraison confirmée

Une commande est considérée comme livrée à la date indiquée par le transporteur. Cette preuve fait foi en cas de litige.

8. Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
support@belleanse.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit non utilisé
• produit complet
• emballage d’origine intact

La demande doit être effectuée par email à support@belleanse.fr

Les frais de retour restent à la charge du Client.

10. Retours et remboursements

10.1 Conditions

Un remboursement peut être accordé uniquement si :

• le produit est défectueux
• ou le produit reçu ne correspond pas à la commande

10.2 Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• erreur de choix du Client
• produit utilisé ou endommagé
• refus du colis
• informations de livraison incorrectes
• demande hors délai

10.3 Procédure

Toute demande de retour doit être validée au préalable par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour non autorisé.

10.4 Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

Le Vendeur se réserve le droit d’émettre :

• un remboursement total
• un remboursement partiel
• ou un refus de remboursement selon l’état du produit

10.5 Contestations

En cas de litige ou de contestation de paiement, toutes les preuves disponibles (suivi de livraison, confirmation, échanges) pourront être utilisées.

Toute contestation abusive pourra entraîner le refus du remboursement et la suspension des commandes futures.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur
• des pertes ou vols indépendants de sa volonté
• des cas de force majeure
• des dommages indirects

12. Garanties légales

Le Client bénéficie de :

• la garantie légale de conformité
• la garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
support@belleanse.fr

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.