Conditions de Service – BelleAnse

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site https://belleanse.fr exploité par la société LINIZY.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur peut être amené à créer un compte.

Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est seul responsable de :

• ses identifiants
• l’utilisation de son compte

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi.

Il est interdit de :

• perturber le fonctionnement du site
• tenter d’accéder frauduleusement aux données
• reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation

5. Disponibilité

Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité continue du site.

Il ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements.

6. Contenu du site

Les informations sont fournies à titre indicatif.

Le Vendeur ne garantit pas leur exactitude complète.

Les contenus peuvent être modifiés à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation du site
• des dommages indirects
• des pertes de données
• des attaques externes

10. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place.

Toutefois, aucune garantie absolue n’est possible contre les intrusions.

11. Données personnelles – Politique de confidentialité RGPD

11.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Société LINIZY
URL : https://belleanse.fr
Email : support@belleanse.fr

11.2 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom
• adresse postale
• adresse email
• informations de paiement (via prestataires sécurisés)
• adresse IP
• données de navigation

11.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• traitement des commandes
• gestion des livraisons
• gestion du service client
• prévention de la fraude
• amélioration de l’expérience utilisateur
• envoi d’offres commerciales (si acceptation)

11.4 Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution du contrat
• le respect des obligations légales
• l’intérêt légitime du Vendeur
• le consentement de l’utilisateur (marketing)

11.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• commandes : jusqu’à 10 ans (obligations comptables)
• données marketing : jusqu’à 3 ans
• cookies : jusqu’à 13 mois

11.6 Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• prestataires de paiement
• prestataires logistiques
• services techniques du site

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

11.7 Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place pour sécuriser les données.

11.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

Toute demande est à adresser à :
support@belleanse.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

11.9 Réclamation

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

12. Cookies

12.1 Utilisation

Le site utilise des cookies pour :

• fonctionnement du site
• mesure d’audience
• personnalisation

12.2 Consentement

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu.

12.3 Gestion

Les cookies peuvent être désactivés via le navigateur.

13. Suspension du service

Le Vendeur peut suspendre l’accès au site en cas :

• de maintenance
• de problème technique
• d’utilisation abusive

14. Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

16. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.